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Les différents types de marchés cormat Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours a liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires. 22009 rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique. Lien du vers Legifrance. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux

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Direction des Affaires Juridiques.

Le CCAG PI

Sources des contrats publics. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Les rubriques du portail Institutions fprmat Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique. Notice du CCAG travaux. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie cxag-pi marchés.

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Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Marchés publics de fournitures courantes et de services. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter.

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Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer. Arrêté su 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques ls l’information et de la communication.

Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Textes de la commande publique Accueil « Textes ». Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre xcag-pi S’inscrire.

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Marchés publics de travaux. Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Lien pour télécharger en PDF.

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Répondre aux marchés publics pour les PME: Marchés publics de prestations intellectuelles. Foramt applicable aux fournitures courantes et prestations de services. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services. Comment répondre aux marchés publics? CCAG tormat aux travaux.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) | Collectivités locales

Notice du CCAG prestations intellectuelles. Il est recommandé de lle référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des 209 techniques. Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales